220.000 dollars (155.631 euros): tel est le prix à payer par Jammie Thomas, une internaute américaine de 30 ans qui a téléchargé 24 chansons sur le Net. Après trois jours de procès, un jury fédéral des Etats-Unis l’a condamnée jeudi 4 octobre à verser cette somme à six maisons de disque: Sony BMG, Arista, Interscope, UMG, Capitol et Warner.L’amende, impressionnante, marque la victoire de l’industrie musicale sur le téléchargement illégal.
La RIAA (Recording Industry Association of America) accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement un total de 1.702 morceaux de musique via un compte sur Kazaa. Or l’inspection de l’ordinateur de Jammie Thomas n’a pas pu prouver que le programme de partage P2P était présent sur son disque dur ni que l’incriminée était bel et bien la personne responsable de ce partage illégal.
Le jury n’ayant pu conclure à une violation des droits d’auteurs des fichiers téléchargés, l’amende n’est pas allée jusqu’à 150.000 dollars (106.110 euros) par morceau, comme cela avait été envisagé auparavant.L’internaute a fondu en larmes au moment du verdict. «C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie», a confié son avocat. Ce à quoi la RIAA répond: «Cela envoie le message que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence.»
En France, Anne-Sophie Lainemmé, une internaute de Rennes, a été condamnée, en 2006, à 1.200 euros d'amende avec sursis et devait verser 2.225 euros de dommages et intérêts après que les gendarmes ont découvert chez elle 1.647 titres musicaux sur son ordinateur, téléchargés en peer-to-peer.
Source: 20Minutes.fr, éditions du 05/10/2007 - 19h00
La RIAA (Recording Industry Association of America) accusait Jammie Thomas d'avoir partagé illégalement un total de 1.702 morceaux de musique via un compte sur Kazaa. Or l’inspection de l’ordinateur de Jammie Thomas n’a pas pu prouver que le programme de partage P2P était présent sur son disque dur ni que l’incriminée était bel et bien la personne responsable de ce partage illégal.
Le jury n’ayant pu conclure à une violation des droits d’auteurs des fichiers téléchargés, l’amende n’est pas allée jusqu’à 150.000 dollars (106.110 euros) par morceau, comme cela avait été envisagé auparavant.L’internaute a fondu en larmes au moment du verdict. «C'est une femme qui vit de salaire en salaire, et tout d'un coup, elle se retrouve avec un quart de ses salaires à payer jusqu'à la fin de sa vie», a confié son avocat. Ce à quoi la RIAA répond: «Cela envoie le message que télécharger et distribuer nos enregistrements n'est pas sans conséquence.»
En France, Anne-Sophie Lainemmé, une internaute de Rennes, a été condamnée, en 2006, à 1.200 euros d'amende avec sursis et devait verser 2.225 euros de dommages et intérêts après que les gendarmes ont découvert chez elle 1.647 titres musicaux sur son ordinateur, téléchargés en peer-to-peer.
Source: 20Minutes.fr, éditions du 05/10/2007 - 19h00
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